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Travail de nuit : ses conditions de mise en oeuvre sont conformes à la constitution

Le 07 avril 2014
07/04/2014 - Travail de nuit
Les sages ont tranché : le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la constitution.

Le Conseil constitutionnel "a notamment relevé qu'en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par les nécessités d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, le législateur (...) a opéré une conciliation, qui n'est pas manifestement déséquilibrée, entre le liberté d'entreprendre (...) et les exigences (..) notamment sur la protection de la santé et le repos".

Cons. const., n° 2014 - 373, 4 avr. 2014