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Sanction pour des faits commis lors d'un séjour organisé par l'employeur

Le 17 octobre 2014
17102014 - droit du travail et droit disciplinaire
Les insultes et menaces adressées par un salarié à ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les lauréats d'un concours interne consituent des faits justifiants une sanction disciplinaire même si ils sont commis en dehors du temps et du lieu de travail.

Cass. soc. 8 octobre 2014, n°13-16793.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.