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Résiliation judiciaire du contrat de travail et rémunération variable.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et résiliation judiciaire.
Dès lors que l'employeur, qui avait l'obligation d'engager chaque année avec le salarié des négociations pour fixer d'un commun accord les objectifs dont dépendait la partie variable de la rémunération de ce dernier, n'ayant rien fait en ce sens, la cour d'appel a pu, à défaut d'accord, en fixer elle-même le montant.

Eu égard à l'importance de ce dernier (60 % de la rémunération fixe), elle a pu dire que ce manquement avait empêché la poursuite du contrat de travail.

Cass. soc. 19 novembre 2014, n°13-22686.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.