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Régularité de la procédure de licenciement.

Le 16 octobre 2014
16102014 - droit du travail et licenciement
Pour la cour de cassation, la preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tous moyens.

Un témoignage peut donc être admis pour prouver la validité de la notification d'un licenciement.

Cass. soc. 29 septembre 2014, n°12-26932.

Maître Delphine VIALATTE avocat travail paris, avocat droit du travail paris.