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Reclassement

Le 30 septembre 2014
30092014 - Droit du travail et reclassement.
En l'espèce, l'employeur, après avoir sollicité les préconisations du médecin du travail, ne pouvait reclasser la salariée que sur l'un des postes du département production auquel appartenait son précédent poste.

par ailleurs, ensuite d'une concertation avec le médecin du travail postérieure à l'avis émis lors du second examen, aucun autre emploi ne s'est avéré disponible dans l'entreprise et il était également impossible de procéder à une mutation, une transformation de poste ou un aménagement du temps de travail.

Dès lors, l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement.

Cass. soc. 2 juillet 2014 n°13-10286.

Maître Delphine VIALATTE avocat travail paris, avocat droit du travail paris.