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Rechute d'un salarié après le reclassement.

Le 01 octobre 2014
01102014 - Droit du travail et santé du salarié.
Lorsqu'un salarié protégé, dont le licenciement pour inaptitude physique est envisagé, connaît, après avoir repris le travail, une rechute de son état de santé justifiant un nouvel arrêt maladie, le fait que l'intéressé ait déjà fait l'objet d'un avis non contesté du médecin du travail sur son aptitude à reprendre son ancien emploi ou à assurer d'autres tâches au sein de l'entreprise à l'issue de la première période antérieure d'absences pour motifs de santé, ne dispense pas l'employeur de son obligation, lorsque prend fin ce nouvel arrêt maladie, et quelle qu'en soit la cause, de disposer, au besoin en les sollicitant, des conclusions écrites du médecin du travail, qu'il appartient à ce dernier d'émettre de nouveau à l'occasion de l'examen de reprise mettant fin à cette seconde suspension du contrat de travail.

CE 2 juillet 2014, n°356329.

Maître Delphine VIALATTE avocat droit du travail paris, avocat travail paris.