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Prise d'acte de la rupture du contrat valable malgré un préavis.

Le 30 septembre 2014
30092014 - Droit du travail et prise d'acte
Un salarié peut spontannément accomplir ou offrir d'accomplir son préavis, sans que cela ne remette en cause la gravité des manquements invoqués à l'appui de sa prise d'acte. Même dans ce cas, la prise d'acte peut donc produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En l'espèce, les juges avaient relevé que le salarié avait été l'objet de propos de l'employeur vexatoires et humiliants réitérés en public et que ces propos étaient de nature à le destabiliser sur le plan professionnel et à caractériser des faits de harcèlement moral, ce qui caractérisait des manquements suffisamment graves empêchant la poursuite du contrat.

Cass. soc. 9 juillet 2014, n°13-15832.

Maître Delphine VIALATTE Avocat travail Paris, avocat droit du travail paris.