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Preuve du harcèlement moral

Le 16 octobre 2014
16102014 - droit du travail et harcèlement moral
L'aggressivité verbale d'un supérieur hiérarchique à l'égard de ses subordonnés ajoutée à la dégradation de l'état de santé du salarié, attestée par un certificat médical et un avis d'inaptitude du médecin du travail laisse présumer l'existence d'un harcèlement.

L'employeur doit alors établir que ses agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Cass. soc. 11 juin 2014, n013-10149.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.