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Preuve du bien fondé d'un licenciement économique.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et licenciement économique.
Si le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement, il peut-être tenu compte d'éléments postérieurs pour cette appréciation (notamment les résultats définitifs de l'exercice, arrêtés ultérieurement).

Cass. soc., 3 décembre 2014, n°13-19707.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.