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Obligation de sécurité de l'employeur.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et obligation de sécurité.
La cour d'appel ayant relevé que l'employeur justifiait avoir tout mis en oeuvre pour que le conflit personnel entre une salariée et sa collègue puisse se résoudre au mieux des intérêts de l'intéréssée, en adoptant des mesures telles que la saisine du médecin du travail et du CHSCT et en prenant la décision au cours d'une réunion de ce comité de confier une médiation à un organisme extérieur, a pu en déduire que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de sécurité.

Cass. soc., 3 décembre 2014, n°13-18743.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.