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Obligation de loyauté et faute grave.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et licenciement disciplinaire.
Le fait de détourner la clientèle au profit d'une société concurrente avec laquelle l'employeur était en litige constitue un manquement à l'obligation de loyauté rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise.

Cass. soc., 3 décembre 2014, n°13-19748.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.