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Nécessités d'agissements répétés pour caractériser le harcèlement moral.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et harcèlement
Ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, une décision de l'employeur de modifier l'affectation d'un salarié dans un local réduit et isolé, peu important que, répondant aux protestations réitérées de ce dernier, il ait maintenu par divers actes sa décision.

Le harcèlement moral suppose une répétition d'agissement, ce que ne caractérise pas un seul et même acte, même s'il perdure dans le temps.

Cass. soc., 20 novembre 2014, n°13-22045.

Maître Delphine VIALATTE, avocat droit du travail paris, avocat droit du travail paris.