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Licenciement en l'absence de visite de reprise.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et licenciement disciplinaire.
A défaut de visite de reprise dès le retour du salarié, qui met un terme à la période de suspension du contrat de travail, un salarié victime d'un accident du travail ne peut être licencié que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident (C. trav. L1226-9 et s.).

A défaut de faute grave, le licenciement est nul.

Cass. soc., 15 octobre 2014, n°13-14969.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.