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Licenciement économique et ordre des licenciements.

Le 16 octobre 2014
16102014 - droit du travail et licenciement économique.
Le juge ne peut pas, pour la mise en oeuvre de l'ordre des licenciements, substituer son apprécisation des qualités professionnelles du salarié à celle de l'employeur et doit, en cas de contestation, vérifier que l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles du salarié ne procèdent pas d'une erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir.

En l'espèce, l'appréciation des qualités professionnelles d'une salariée avait été faussée par la volonté de l'employeur d'éviter le licenciement d'un salarié moins ancien, en raison du coût pour l'entreprise, ce qui caractérisait un détournement de pouvoir.

Cass. soc. 24 septembre 2014, n°12-16991.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.