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licenciement de l'auteur de faits de harcèlement moral.

Le 27 novembre 2014
27112014 - droit du travail et harcèlement moral.
Un salarié reconnu comme un gestionnaire autoritaire avec des méthodes inappropriées n'est pas nécessairement licencié pour faute grave.

L'obligation pour l'employeur de prendre toutes les dispositions en vue de prévenir ou de faire cesser les faits de harcèlement moral n'implique donc pas par elle-même l'obligation de rompre immédiatement le contrat d'un salarié à l'origine d'une situation susceptible de caractériser ou de dégénérer en harcèlement moral.

Cass. soc. 22 octobre 2014, n°13-18862.