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Les forfaits-jours des banques sont validés par la Cour de cassation.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et temps de travail
Les dispositions de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le secteur des banques du 29 mai 2001 ont été validées par la Cour de cassation. Elles permettent en effet le contrôle de la durée journalière maximale raisonnable de travail des salariés en forfait-jours et préservent leur droit à la santé et au repos.

Les conventions indivuduelles de forfait conclues sur la base de ces dispositions échapperont donc à toute action en nullité.

Cass. soc., 17 décembre 2014, n°13-22890.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.