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Le délai de carence entre deux CDD.

Le 16 octobre 2014
16102014 - droit du travail et CDD.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre un CDD pour accroissement temporaire d'activité et un CDD pour remplacer un salarié absent dès lors qu'ils sont conclus avec le même salarié.

A défaut, le second CDD pourra être requalifié en CDI.

Cass. soc. 30 septembre 2014, n°13-18162.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.