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Droit du travail et temps de travail à temps partiel

Le 09 avril 2014
09/04/2014 - Droit du travail et temps partiel
Pour écarter la présomption de travail à temps complet, l'employeur doit prouver cumulativement deux éléments :

- la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue ;
- le fait que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur.

Cass. soc. 2 avril 2014, n°12-21879 D