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Droit du travail : un salarié est condamné pour violation de son contrat 3 ans après son licenciement.

Le 07 mai 2014
07/05/2014 - Droit du travail et violation du contrat.
En l'espèce, le salarié avait violé une clause de confidentialité valablement insérée dans le contrat de travail qu'il avait signé et porté à la connaissance du public une thèse contenant des informations qu'il avait obtenues dans le cadre de l'exécutions de son contrat de travail et dont la confidentialité était nécessaire à la protection des intérêts de l'entreprise.

Cass. soc. 12 février 2014, n°11-27899.