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Droit du travail : pas d'entretien préalable pour un avertissement, même si le salarié est finalement licencié.

Le 15 juillet 2014
15072014 - Droit du travail et procédure disciplinaire
Un salarié, directeur d'établissement, avait fait l'objet d'un avertissement le 13 août 2009, en raison de divers manquements dans la gestion du personnel. Le 26 février 2010, l'employeur avait licencié l'interressé, en lui reprochant l'échec d'une opération commerciale. La lettre de licenciement invoquait également l'avertissement infligé 6 mois plus tôt.

La Cour de cassation précise qu'il n'y a pas à organiser d'entretien préalable pour un avertissement, quand bien même la sanction serait par la suite invoquée dans le cadre d'une nouvelle sanction pour des faits postérieurement commis dans un délai de 3 ans (Cass. soc., 20 avril 1989, n°86-43661).

Cass. soc. 18 juin 2014, n°13-14764