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Droit du travail : licenciement économique et priorité de réembauchage

Le 18 juin 2014
18062014 : droit du travail et licenciement économique
La priorité de réembauchage s'exerce aussi sur le poste que le salarié a refusé dans le cadre de l'obligation de reclassement.

L'employeur est tenu de proposer au salarié licencié pour motif économique qui a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification, peu important que le salarié ait précédemment refusé un poste.

La priorité s'applique également lorsque le poste qui s'est libéré est celui qui avait donné lieu à la proposition de modification économique du contrat, ayant conduit au licenciement (Cass. soc., 3 mars 2009, n°07-43.240).

Cass. soc., 21 mai 2014, n°12-29.508