Du lundi au vendredi de 9h à 18h Uniquement sur rendez-vous 16 rue Sauffroy
75017 PARIS
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail : les risques psychosociaux.

Droit du travail : les risques psychosociaux.

Le 22 mai 2014
22/05/2014 - droit du travail et souffrance au travail
Les risques psychosociaux font leur entrée à la Cour de cassation, qui a consacré le stress causé par la surcharge de travail.

Comme pour le harcèlement, il est nécessaire pour le salarié d'apporter des preuves de la surcharge de travail pouvant engager la responsabilité de l'employeur.

- alerte du salarié sur la quantité de travail à son son supérieur hiérarchique : les mails et les écrits en général ;
- les absences des coèègues et leur durée ;
- l'inertie de l'employeur à pourvoir au remplacement des salariés absents qui a pour conséquence l'amoncellement du travail ;
- l'alerte au médecin du travail lors de la visite annuelle ou spontannée ;
- la détérioration de l'organisation du travail.

La santé au travail ne se décrete pas : la prévention, la détection et l'action doivent être mis en place en accord avec les instances représentatives du personnel afin de permettre une qualité de vie au travail ; qualité de vie qui entre dans les négociations obligatories depuis le 6 mars 2014 !

Cass. soc. 13 mars 2013 n°11 - 22082