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Droit du travail : le retour de maternité doit se faire avec une rémunération équivalente

Le 07 mai 2014
07052014 - Droit du travail et retour de maternité
L'employeur commet une faute contractuelle qui ouvre notamment à la salariée la voie de la résiliation judiciaire du contrat de travail s'il ne réintègre pas la salariée dans un emploi similaire à son retour de congé maternité, c'est-à-dire dans un emploi n'entraînant aucune modification de son contrat de travail.

Cass. soc. 2 avril 2014, n°12-27849.