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Droit du travail : le principe d'égalité entre salariés
Le 18 juin 2014
18062014 : droit du travail et égalité de rémunération
"A travail égal, salaire égal".
Le fait que des salariés appartiennent à la même catégorie professionnelle ne suffit pas à démontrer qu'ils se trouvent dans une situation identique.
Le salarié doit également établir que le travail effectué est identique ou de valeur égale.
A l"inverse, l'appartenance à des catégories professionnelles différentes ne suffit pas à justifier une différence de traitement pour l'attribution d'avantages conventionnels (Cass. soc., 8 juin 2011 n°10-14.725).
Cass. soc. 4 juin 2014 n°12-23.759
Le fait que des salariés appartiennent à la même catégorie professionnelle ne suffit pas à démontrer qu'ils se trouvent dans une situation identique.
Le salarié doit également établir que le travail effectué est identique ou de valeur égale.
A l"inverse, l'appartenance à des catégories professionnelles différentes ne suffit pas à justifier une différence de traitement pour l'attribution d'avantages conventionnels (Cass. soc., 8 juin 2011 n°10-14.725).
Cass. soc. 4 juin 2014 n°12-23.759
