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Droit du travail : le harcèlement sexuel est toujours une faute grave

Le 02 mai 2014
05/05/2014 - Droit du travail et harcèlement sexuel
Pour les juges, le harcèlement sexuel constitue nécesairement une faute grave (cass. soc. 5 mars 2002 n°00-40717).

Ils confirment cette analyse dans l'hypothèse où un salarié est licencié pour avoir harcelé sexuellement deux collègues et alors que l'employeur avait toléré une telle attitude de sa part deux ans auparavant.

Cass. soc. 18 février 2014 n°12-17557