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Droit du travail : la rupture conventionnelle et les employeurs.

Le 22 mai 2014
22/05/2014 - droit du travail et rupture conventionnelle
Les employeurs peuvent proposer à leurs salariés une rupture conventionnelle, même si un différent existe entre eux.

Cass. soc. 15 janvier 2014 n°12-23942.