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Droit du travail : la période d'essai peut être rompue dès le premier jour.

Le 07 mai 2014
07/05/2014 - Droit du travail et période d'essai.
Rien n'interdit à l'employeur de rompre la période d'essai dès le premir jour de travail, pour autant que cette rupture se fasse dans les conditions légales, comme cela était le cas dans l'espèce jugée par la Cour de cassation :

"Mais attendu d'abord que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat de travail avait été rompu à la date du 1er juillet 2009 et que la lettre notifiant la rupture n'était pas motivée, en a exactement déduit que l'employeur avait usé de la faculté légale de rompre le contrat de travail de façon unilatérale et discrétionnaire ;

Attendu ensuite que la cour d'appel, ayant apprécié souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a, sans se contredire, retenu que la rupture était motivée par des considérations professionnelles portant sur l'aptitude professionnelle du salarié à assumer les fonctions de directeur de la maison de retraite et qu'elle n'avait pas été mise en oeuvre de manière abusive (...)"

Cass. soc. 15 janvier 2014 n°12-14650.