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droit du travail : l'employeur doit rédiger les objectifs en français.

Le 13 mai 2014
13/05/2014 - droit du travail et contrat de travail
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français ; la Cour de cassation en avait déduit en 2011 que l'employeur ne pouvait pas imposer au salarié des objectifs rédigés en anglais (Cass. soc. 29 juin 2011, n°09-67492).

Elle réaffirme sa position à propos d'un salarié privé de salaire variable après avoir refusé de signer une lettre d'objectifs rédigée en anglais.
La salarié avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail, à juste titre selon la Cour de cassation : les objectifs étaient inopposables au salarié, puisque rédigés en anglais.

Cass. soc. 2 avril 2014, n°12-30191.