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Droit du travail : l'absence d'initiative du salarié n'exonère pas l'employeur de son obligation de formation

Le 15 juillet 2014
15072014 - Droit du travail et formation
L'absence ou la quasi-absence de formation délivrée aux salariés tout au long de leur carrière au sein de l'entreprise ouvre la voie à des actions en réparation du préjudice subi.

Dans le cadre du plan de formation, l'employeur doit en effet assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail mais aussi, plus largement, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (C. trav., art. L. 6321-1), ce qui lui impose de proposer régulièrement les actions de formation adaptées.

Lorsque des poursuites sont engagées sur le fondement de la violation de cette obligation, il est inutile pour les entreprises de plaider la propre inertie des salariés. Comme le martèle à nouveau la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2014 (n°13-14.916), c'est à l'employeur qu'il incombe de veiller au maintien de l'employabilité de son personnel. Ce n'est pas aux salariés d'assumer la responsabilité d'identifier les besoins et de faire la demande correspondante en cours d'exécution du contrat de travail.