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droit du travail : démission au cours d'une action en résiliation judiciaire

Le 06 juin 2014
06062014 - droit du travail et résiliation judiciaire
Dans un arrêt du 30 avril 2014, la cour de cassation a précisé,de manière inédite, que, lorsqu'un salarié démissionne au cours d'une action en résiliation judiciaire, cette dernière devient sans objet et seuls des dommages et intérêts sont alors envisageables, à moins que le salarié n'ait demandé la resualification de sa démision en prise d'acte de la rupture.