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Droit du travail : conséquences de l'absence de formation au retour d'un congé parental

Le 05 mai 2014
05/05/2014 - Droit du travail et absences
Si le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental, l'absence d'actions de formation ne peut pas entraîner la nullité du licenciement et ne constitue pas davantage une mesure discriminatoire à l'égard du salarié concerné.

Cass. soc., 5 mars 2014, n°12-27701 et 11-14426.