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De l'usage abusif de la liberté d'expression.

Le 04 février 2015
04022015 - droit du travail et liberté d'expression.
Les trois éléments permettant de déterminer si il y a abus dans l'exercice par un salarié de sa liberté d'expression sont les suivants : la teneur des propos, le contexte dans lequel ils ont été tenus et la publicité qu'en a faite le salarié.

Le cas échéant, un licenciement disciplinaire peut ainsi être fondé.

Cass. soc., 3 décembre 2014, n°13-20501.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.