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Certificat de travail et DIF

Le 16 octobre 2014
16102014 - droit du travail et DIF
Le certificat de travail doit actuellement comporter plusieurs mentions obligatoires (dates d'entrée et de sortie du salarié ...) et les informations relatives au droit individuel à la formation (DIF).

La loi relative à la formation professionnelle a supprimé les mentions obligatoires du certificat de travail relatives au DIF à compter du 01er janvier 2015 (c. trav. art. L.6323-21 et loi 2014-288 du 5 mars 2014, art. 1-1).

Le DIF sera remplacé à compter de cette date par le compte personnel de formation (CPF).

Dans la logique du nouveau dispositif, chaque titulaire d'un CPF aura accès à un personnel via un service dématérialisé (internet), sur lequel il pourra connaître, entre autres informations, le nombre d'heures de son CPF (c.trav. art. L.6323-8).

Décret 2014 - 1120 du 2 octobre 2014, art. 3 et 4, JO du 4.

Maître Delphine VIALATTE, Avocat travail paris, avocat droit du travail paris.