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31082015 - droit du travail et santé au travail

Le 31 août 2015
31082015 - santé au travail et tabagisme passif
Le fait d'accompagner ses collègues fumeurs lors de leur pause cigarette ou de se déclarer satisfait de ses conditions de travail n'empêche pas de réclamer à l'employeur, après la rupture du contrat, des dommages et intérêts au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat.

Cass. soc. 3 juin 2015.