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31082015 - droit du travail et harcèlement

Le 31 août 2015
31082015 - harcèlement et obligation de résultat
L'employeur est tenu d'empêcher tout harcèlement moral et/ou sexuel de son personnel.

Si il ne fait que réagir après avoir eu connaissance de faits de harcèlement, il ne satisfait pas aux exigences de la loi.

Cass. soc. 11 mars 2015, n°413 FS-P+B