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03022015-La tenue de travail et son entretien

Le 03 février 2015
03022015-droit du travail et entretien de la tenue de travail.
L'employeur doit prendre en charge les coûts d'entretien de la tenue de travail lorsque son port est rendu obligatoire et est inhérent à l'emploi du salarié (Cass. soc. 12-12-2012, n°11-26585).

La cour d'appel qui s'est référé à des données issues d'un magazine spécialisé prenant en compte l'ensemble des paramètres a pu estimer que l'employeur qui fournissait un baril de lessive de 3 kilogrammes par trimestre prenait en charge à sa juste mesure l'entretien de la tenue vestimentaire dont il imposait le port.

Cass. soc., 15 octobre 2014, n°13-17134.

Maître Delphine VIALATTE, avocat travail paris, avocat droit du travail paris.