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"A travail égal, salaire égal" ?

Le 01 octobre 2014
01102014 - Droit du travail et égalité de traitement
L'employeur est tenu d'assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés placés dans une situation identique sauf à justifier par des éléments objectifs d'une différence de traitement.

Dès lors, une cour d'appel qui constate, s'agissant de la demande d'un salarié de se voir attribuer un coefficient 240, d'une part, que le seul salarié ayant atteint ce coefficient auquel le demandeur se comparait, occupait d'autres fonctions avec un niveau de responsabilités plus élevé, de sorte qu'ils n'étaient pas placés dans une situation identique ; d'autre part qu'il avait suivi une évolution de carrière régulière lui permettant d'atteindre celui des autres grutiers, peut retenir qu'il n'existait pas de différence de traitement non justifiée par des raisons objectives pertinentes.

Cass. soc. 25 juin 2014 n°13-14224.

Maître Delphine VIALATTE avocat droit du travail paris, avocat travail paris.